Assurances des stages
Quelques recommandations
Elles nous ont été formulées par l’Office franco-allemand pour la Jeunesse (OFAJ) pour vous aider à répondre à des questions d’assurance.
Il ne s’agit pas d’une expertise juridique mais des informations rassemblées suite aux expériences de l’OFAJ dans l’accompagnement des jeunes pendant leur stage dans le pays partenaire.
Les réponses à vos question peuvent être complexes. La nature des séjours à l’étranger est très variée, tout comme le profil des participants. Bien souvent, il s’agit de situations particulières qui doivent être réglées au cas par cas.
Il existe plusieurs facteurs à prendre en compte lorsqu’on parle de stages à l’étranger. Il faut d’abord distinguer s’il s’agit d’un stage volontaire ou d’un stage obligatoire.
Dans le cas d’un stage obligatoire, ce dernier fait partie intégrante du cursus scolaire/universitaire. En cas d’accident survenu pendant le stage, la responsabilité revient donc à l’assurance de l’organisme de formation. En cas d’accident professionnel, la responsabilité peut revenir à l’assurance de l’entreprise d’accueil. Beaucoup d’entreprises souhaitent se prémunir en cas de problème et demandent une attestation d’assurance.
Etant donné leur statut, les jeunes mineurs en formation sont couverts par l’assurance de l’entreprise, celle de leur établissement d’origine ou sont ayant-droit sur celle de leur famille. Pour les séjours à l’étranger, il est conseillé, en outre, de demander la carte européenne d’assurance maladie auprès de l’assurance maladie compétente. Celle-ci peut être obtenue gratuitement.
L’assurance responsabilité civile peut être contractée à titre individuel. Là aussi, les jeunes mineurs sont couverts par le biais de leurs parents, à condition que ces derniers aient bien l’assurance correspondante. En cas de doute, une assurance complémentaire peut être contractée.
Ils existent plusieurs assurances spécialisées dans la couverture des séjours à l’étranger (stage, au pair, volontariat…). Dans le cadre de notre programme PRAXES, nous avons par exemple travaillé sur un pack d’assurance qui fixe les détails du programme. PRAXES concerne particulièrement les stages volontaires dans le pays partenaire. L’assurance s’applique donc aussi bien pour les français que pour les allemands, indépendamment de l’âge. Les participants, qu’ils soient majeurs ou mineurs, peuvent donc être assurés.
L’assurance voyage est composée d’une couverture maladie, accident et responsabilité civile. A cela s’ajoute deux options supplémentaires concernant l’assurance responsabilité civile qui permettent d’inclure les accidents survenus sur le lieu de stage et couvrent les dommages et blessures.
Au delà des questions d’assurance, il faut veiller au devoir de l’employeur relatif à la protection des jeunes mineurs. Cela vaut aussi pour les dispositifs légaux qui encadrent le temps de travail et de pause, en particulier la réglementation sur le travail de nuit et le week-end à laquelle les employeurs doivent se conformer.
Nota bene : l’impossibilité de faire un stage à l’étranger pour un jeune mineur n’est pas liée à une question d’assurance. En cas d’incertitude adressez-vous à l’OFAJ qui peut vous communiquer les coordonnées de leur compagnie d’assurance. Vous pourrez ainsi les contacter en cas de difficultés rencontrées ou pour d’autres questions.
Contact : Saskia Arendt / Chargée de projet – Formation professionnelle et échanges universitaires
- arendt@ofaj.org
- Tel. : 0 (033) 140 781 841
- 51 rue de Amiral Mouchez – 75013 Paris
Pour compléter votre information, vous pouvez également télécharger ci-dessous plusieurs tableaux récapitulant la règlementation concernant les stages pratiques et le travail en France et en Allemagne.
- Règlementation stages Allemagne version complétée (2) 03.2015
- Règlementation stages France version complétée 03.2015
- Règlementation travail Allemagne version complétée (2) 03.2015
- Règlementation travail France version complétée 03.2015